Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par FORMA STUDIO, studio de design indépendant dont le siège social est situé 200 Rue De La Croix Nivert, 75015 Paris, à ses clients via le site internet theformastudio.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des objets de design contemporain fabriqués en France par FORMA STUDIO. Chaque produit est décrit avec soin sur sa page dédiée (matériaux, dimensions, finitions).

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles à la réalité. De légères variations de teinte peuvent exister selon les paramètres d’affichage de votre écran.

Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, nous vous contacterons dans les plus brefs délais pour vous proposer un délai de livraison alternatif ou un remboursement intégral.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). FORMA STUDIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à votre commande est celui en vigueur au moment de la validation.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont à la charge de l’acheteur sauf offre promotionnelle spécifique.

Article 4 — Commande

La commande est définitivement enregistrée après :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Validation des informations de livraison
• Acceptation des présentes CGV
• Validation du paiement

Un email de confirmation vous sera adressé à l’adresse fournie lors de la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Virement bancaire

Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. FORMA STUDIO ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées depuis la France dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison varient selon la destination :

• France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés
• Europe : 4 à 8 jours ouvrés
• International : 7 à 15 jours ouvrés

En cas de retard, nous vous informerons par email. FORMA STUDIO ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à la loi française et au droit européen, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@theformastudio.fr en indiquant votre numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés prévues par le Code civil français. En cas de défaut constaté, contactez-nous à contact@theformastudio.fr.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des designs, visuels, textes et éléments présents sur theformastudio.fr sont la propriété exclusive de FORMA STUDIO et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans accord préalable écrit.

Article 10 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur : mediateur-conso.conso.gouv.fr

Contact

FORMA STUDIO
200 Rue De La Croix Nivert, 75015 Paris
contact@theformastudio.fr